Dans la limite autorisée par les législations locales, les recours énoncés dans la présente
Déclaration de garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels le client peut
prétendre.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LEGISLATIONS LOCALES, A L’EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS LA PRESENTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS
POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, FORTUIT
OU CONSECUTIF, QUE LA RECLAMATION SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN
PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP
A ETE AVISE DU RISQUE DUDIT DOMMAGE.
législations locales
Cette déclaration de garantie limitée donne au Client des droits légaux spécifiques. Il se
peut également que le client ait des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d’un
Etat à l’autre, au Canada d’une province à l’autre, et dans le reste du monde d’un pays
ou d’une région à l’autre.
Si cette déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en vigueur,
elle doit être modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines législations
locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans la présente Déclaration
peuvent ne pas s’appliquer au Client. Par exemple, certains Etats américains, de même
que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans la présente Déclaration de
restreindre les droits légaux d’un consommateur (comme c’est le cas au Royaume-Uni) ;
Restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d’imposer de tels
refus ou limites de garantie ; ou
Accorder au client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des durées
de garantie implicites que le fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire de limiter la durée
d’une garantie implicite.
hp officejet 4200 series
chapitre 10
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DANS LE CAS DE TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, N’EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS A LA
VENTE DE PRODUITS HP AUXDITS CLIENTS, MAIS VIENNENT S’Y AJOUTER.
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